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MANDAT SYNDICAL ET DROIT A L'AVANCEMENT

Mandat syndical et droit à l’avancement : Les fonctionnaires bénéficiant d’une décharge totale d’activité pour l’exercice d’un mandat syndical bénéficient d’un droit à l’avancement qui doit être déterminé par référence à l’avancement moyen de l’ensemble...

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NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

Nouvelle bonification indiciaire : Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire n’est lié qu’aux emplois qu’occupent les fonctionnaires ou les militaires intéressés compte-tenu de la nature des fonctions attachées à ces emplois. Ainsi, son bénéfice...

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DISTRIBUTION DE DOCUMENTS SYNDICAUX

Distribution de documents syndicaux : Aux termes de l’article 9 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique, « les documents d’origine syndicale peuvent être distribués aux agents dans l’enceinte...

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SUSPENSION ET CONGE DE MALADIE

Suspension et congé de maladie : Le fonctionnaire qui fait l’objet d’une mesure de suspension est maintenu en position d’activité, et dispose dans cette position du droit à congé de maladie en cas de maladie dûment constatée le mettant dans l’impossibilité...

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