REORGANISATION D'UN SERVICE ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Publié le par SAJ41

Réorganisation d’un service et suppressions de postes : N’est pas entachée d’illégalité la décision de supprimer des postes, motivée par la réorganisation d’un service et correspondant à la réduction des vacations restant à assurer (CAA de Bordeaux, 9 septembre 2008, n° 07BX01849).

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