SANCTION DISCIPLINAIRE DISPROPORTIONNEE

Publié le par SAJ41

Sanction disciplinaire disproportionnée : La consultation de sites et de revues pornographiques pendant les heures de travail constitue une faute justifiant une sanction disciplinaire, mais ne justifie pas le licenciement de l’agent. En l’espèce, un agent contractuel avait fait l’objet d’une procédure disciplinaire et avait été licencié pour avoir consulté des revues et des sites à caractère pornographique à partir de son poste de travail et pendant ses heures de service. Toutefois, cette consultation, effectuée à partir d’un poste de travail informatique ne fonctionnant pas en réseau, n’était pas connue des autres agents du service et n’a aucune conséquence sur l’image et la réputation de l’employeur. Par ailleurs, aucune faute disciplinaire n’avait été relevée antérieurement à l’encontre de l’intéressé. Dans ces conditions, la sanction de licenciement prise à son encontre s’avère manifestement disproportionnée aux faits commis.
(
CAA Paris, 12 février 2008, Centre des monuments nationaux, n° 06PA04287)

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