CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NBI

Publié le par SAJ41

Conditions d’attribution de la NBI : Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est lié aux emplois qu’occupent les fonctionnaires, compte tenu de la nature des fonctions liées à ces emplois. Ne peut ainsi prétendre à la NBI un agent d’entretien qualifié occupant un emploi d’encadrement (CE, 26 mai 2008, commune de Porto Vecchio, n° 281913).

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