APPRECIATION DE LA MANIERE DE SERVIR

Publié le par SAJ41

Appréciation de la manière de servir : A commis une erreur de droit le maire qui a pris en compte, pour apprécier la manière de servir d’un agent, les demandes répétées mais courtoises et mesurées de ce dernier, non sans raison, de retrouver son ancien poste. L’annulation de la notation de l’intéressée a donc été confirmée par la Haute Cour (CE, 27 octobre, 2008, commune d’Emerainville, n° 300669).

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