ABSENCE DE PROTECTION PAR LE DROIT D'AUTEUR D'UNE PHOTOGRAPHIE NE PRESENTANT PAS DE CARACTERE ORIGINAL

Publié le par SAJ41

La protection des droits d'auteur instituée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle ne porte que sur les éléments présentant un caractère original. Il n'en n'est pas ainsi s'agissant de photographies scientifiques qui ne sont que la représentation objective de phénomènes biologiques qui ne présente en elle-même aucune originalité, alors même que les phénomènes photographiés seraient reproduits dans des conditions qui n'ont rien de naturel (CAA Nancy, 19 mars 2009, n° 07NC01327, Mlle L.).

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