SANCTION DISCIPLINAIRE A L'ENCONTRE D'UN AGENT S'ETANT MAL COMPORTE DANS SON SERVICE ALORS QU'IL ETAIT EN L'ESPECE SIMPLEMENT USAGER

Publié le par SAJ41

Sanction disciplinaire à l’encontre d’un agent s’étant mal comporté dans son service, alors qu’il en était en l’espèce simplement usager : A l’occasion d’un arrêt maladie un agent hospitalier est retourné sur son lieu de travail pour rendre visite à sa mère hospitalisée. Des propos injurieux et menaçants ont été proférés par ce dernier à l’encontre du personnel soignant conduisant le directeur du centre à lui infliger un blâme. Le tribunal admet que si les faits n’ont pas eu lieu à l’occasion du service, ces derniers n’en sont pas pour autant dépourvu de lien, au vu notamment de ses évaluations annuelles permettant de démontrer que l’intéressé était assez coutumier d’une telle attitude. Par ce jugement le tribunal administratif a également eu l’occasion de rappeler les conditions de motivation d’une telle sanction en faisant notamment référence aux rapports établis par les victimes de l’agression verbale, ainsi que la description précise du comportement fautif de l’agent (TA Limoges, 7 juillet 2005, n° 0301205).

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