REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DU JURY D'ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC

Publié le par SAJ41

Remplacement d’un membre du jury d’attribution d’un marché public : Par principe, pour éviter notamment le risque d’une rupture de l’égalité entre les candidats, un jury appelé à donner un avis sur le choix du titulaire d’un marché public ne peut voir sa composition modifiée au cours de la procédure aboutissant à ce choix. La personne publique peut cependant, dans les cas où cette procédure se décompose en des phases distinctes de choix des candidatures d’une part, et de choix des offres, d’autre part, procéder entre ces phases au remplacement du ou des membres du jury ayant démissionné ou fait savoir qu’ils ne pourraient siéger. En l’espèce, si le remplacement est bien intervenu entre les deux phases, il ne résulte pas de l’instruction qu’il aurait été motivé par la démission ou l’impossibilité de siéger du membre remplacé. Dans ces circonstances, la modification de la composition du jury en cours de procédure a été de nature à vicier la procédure d’attribution du marché (CE, 25 janvier 2006, Communauté Urbaine de Nantes, n° 257978).

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