OBLIGATION D'ESSAYER UN POSTE DE RECLASSEMENT CONFORME AUX PRESCRIPTIONS DU MEDECIN DU TRAVAIL

Publié le par SAJ41

Obligation d’essayer un poste de reclassement conforme aux prescriptions du médecin du travail : Malgré les doutes sur le caractère adapté de l’emploi proposé, un agent a l’obligation de prendre ses nouvelles fonctions dans l’emploi de reclassement qui lui est proposé et qui est conforme aux prescriptions du médecin du travail, puis, si ce travail se révèle inadapté, de faire savoir qu'il ne pouvait assurer cet emploi en raison de son état de santé. En revanche, il ne peut refuser de se présenter. En refusant de rejoindre son poste sans raison valable, l’agent rompt le lien avec le service et se place en situation d'abandon de poste. A cet égard, l'intention manifestée par l’agent de ne pas rompre avec le service ne suffit pas à dénier au fait de ne pas obtempérer à la mise en demeure de reprendre les fonctions sous peine de radiation des cadres le caractère d'un abandon de poste (CAA de Marseille, 20 juin 2006, Hôpital local de Lodève, n° 02MA01617).

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