INDEMNITE DE RESIDENCE

Publié le par SAJ41

Indemnité de résidence : Le taux applicable au calcul de l'indemnité de résidence, laquelle est destinée à tenir compte, d'une manière forfaitaire, dans la rémunération totale des agents, des différences existant dans le coût de la vie selon différentes zones, est celui du lieu où les intéressés sont appelés à exercer effectivement leurs fonctions et non celui du siège de l'établissement qui les emploie (CE, 30 mai 2007, Centre hospitalier spécialisé d’Erstein, n° 268682).

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