L'ADMINISTRATION PEUT RECRUTER DES AGENTS TEMPORAIRES EN CAS D'URGENCE

Publié le par SAJ41

L’Administration peut recruter des agents temporaires en cas d’urgence : Le Conseil d’État a estimé que le recrutement de médecins (pour la lutte contre l’ESB ), était tout à fait légale, et ce pour plusieurs raisons. Ce sont des agents temporaires, 10% des postes ne sont pas pourvus, et l’article 3-2 du titre I, de la fonction publique prévoit que des agents contractuels peuvent être recrutés, lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient (CE, 20 novembre 2002, n° 240505, Syndicat des médecins inspecteurs de la santé publique).

 

 

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