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LICENCIEMENT D'UN STAGIAIRE

Licenciement d’un stagiaire : Revirement en cours de la jurisprudence en matière de licenciement d’un stagiaire en fin de stage. Jusqu’à maintenant, ce type de licenciement, considéré comme la conséquence du refus de titularisation, n’était soumis, hormis...

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ABANDON DE POSTE

Abandon de poste : L'abandon de poste est caractérisé dès lors que le fonctionnaire, en refusant de rejoindre son poste sans raison valable après mise en demeure de l’administration, se place dans une situation telle qu'elle rompt le lien entre l'agent...

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NOTATION DES AGENTS

Notation des agents : Les dispositions de l'article 3 du décret du 14 février 1959 ne soumettent l'appréciation du chef de service sur les aptitudes de l'agent à aucune forme particulière. En l'absence d'indications expresses sur l'aptitude de l'agent...

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