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6 articles avec jurisprudence culture et enseignement

OUVRAGE PUBLIC ET DROITS D'AUTEUR

Ouvrage public et droits d’auteur : Si en raison de la vocation d'un stade, l'architecte qui l'a conçu ne peut prétendre imposer au maître de l'ouvrage une intangibilité absolue de son oeuvre, ce dernier ne peut toutefois porter atteinte au droit de l'auteur...

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