REJET D'UNE CANDIDATURE POUR MAUVAISE EXECUTION D'UN PRECEDENT MARCHE

Rejet d'une candidature pour mauvaise exécution d'un précédent marché : Le rejet d’une candidature présente par une entreprise ayant déjà obtenu un marché et qui n’aurait pas donné satisfaction est possible à la condition d’écarter le candidat à la suite de l’ouverture de la première enveloppe (CAA Nancy, 12 mai 2005, Département de la Mozelle, 01NC00913).