Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

RESPONSABILITE ET PROCEDURE DISCIPLINAIRE

Responsabilité et procédure disciplinaire : Un agent ayant fait l’objet d’une révocation à titre de sanction disciplinaire a saisi le Conseil de discipline de recours, en vertu des dispositions de l’article 89 de la loi du 26 janvier 1984, lequel a rapporté...

Lire la suite

1 2 3 4 5 6 > >>