SUSPENSION D'UN FONCTIONNAIRE POUR DES FAITS COMMIS LORS D'UN DETACHEMENT

Suspension d’un fonctionnaire pour des faits commis lors d’un détachement :Un fonctionnaire territorial était détaché par le président du conseil général auprès d’une association dont il devait assurer la direction. Le président du conseil général a mit fin au détachement puis l’a suspendu pour faute grave commise dans la gestion de l’établissement. La Cour Administrative d'Appel de Nancy a estimé qu’un fonctionnaire pouvait être suspendu dans l’intérêt du service pour des faits commis lors d’un détachement en dehors du service, ici en dehors du Conseil général dont il était l’employé (CAA de Nancy, 19 décembre 2002, M. V., n° 97NC02091, L’actualité juridique. Mars-avril 2003).