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THEORIE DU BILAN COÛT-AVANTAGES

Théorie du bilan coût-avantages : Le Conseil d’Etat rappelle qu'une opération ne peut légalement être déclarée d'utilité publique que si les atteintes à la propriété privée, le coût financier et, éventuellement, les inconvénients d'ordre social ou l'atteinte...

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